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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
67 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
24 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
57 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
64 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
37 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD4 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
35 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
63 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
36 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse