Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
42 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
54 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
44 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD6 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
52 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
45 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
43 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD5 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
53 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
55 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse