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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 22 septembre 2022
CD15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD6 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD4 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD5 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
37 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse