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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
22 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
23 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
24 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
25 (Rect) Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
26 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
27 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
28 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
29 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
30 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
31 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
32 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
33 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
34 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
35 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
36 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
37 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
38 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
39 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
40 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse