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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse