Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD21 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
37 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
38 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
58 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
59 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
47 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
61 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
63 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD6 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
52 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse