Résultats de la recherche

(89 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
53 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
56 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
44 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
43 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
23 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
60 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
CD1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 22 septembre 2022
CD17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD6 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse