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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
23 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
60 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
65 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
66 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
64 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
67 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
68 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse