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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
26 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
51 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
27 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
65 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
44 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
43 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse