Résultats de la recherche

(78 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
33 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
40 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 5 mars 2024
15 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
12 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
24 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 4, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
23 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
35 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
11 (Rect) Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
9 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
10 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 4, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
6 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
25 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 4, alinéa 6

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
38 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 2 mars 2024
34 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
13 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Retiré 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
3 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 29 février 2024
19 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

TITRE

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 6 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2247 1 mars 2024
CL24 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL18 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse