Résultats de la recherche

(78 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL23 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

TITRE

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL4 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 15 février 2024
CL16 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL20 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL29 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL17 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL12 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL14 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL21 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 23 février 2024
CL37 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 27 février 2024
CL1 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 15 février 2024
CL32 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 27 février 2024
CL33 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 27 février 2024
CL30 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 24 février 2024
CL35 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

M. Hervé Saulignac, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 27 février 2024
CL8 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Rejeté 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 15 février 2024
CL38 Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1915 27 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse