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Déposés sur le texte : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
141	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
138	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
136	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
143	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
134	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
142	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
135	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
128	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
139	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
144	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
137	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
140	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
129	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
133	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
176	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
411	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
383	Article 4, alinéa 19	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			30 septembre 2022
406	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
410	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
407	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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