Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

• Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219, déposé le mercredi 7 septembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

• Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 219, déposé le mercredi 7 septembre 2022.

  Mise en ligne : mercredi 7 septembre 2022 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 septembre 2022

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 219

      Voir les 215 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 septembre 2022

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219), n° 276, déposé le mercredi 28 septembre 2022.

          Mise en ligne : vendredi 30 septembre 2022 à 19h50
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 septembre 2022

          Texte de la commission, n° 276-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.

          Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2022 à 16h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 3 octobre 2022

  • Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0, déposé le mercredi 28 septembre 2022.

    Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2022 à 16h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 276

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 391 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 11 octobre 2022

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi le 11 octobre 2022, T.A. n° 21

  Mise en ligne : jeudi 6 octobre 2022 à 10h00

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 382, déposé le mercredi 26 octobre 2022.

  Mise en ligne : jeudi 27 octobre 2022 à 10h04
• Convocation

  Mercredi 26 octobre 2022

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 novembre 2022

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, n° 446, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

        Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 20h50
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 novembre 2022

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382), n° 111, déposé le mercredi 9 novembre 2022.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 novembre 2022

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi., n° 446-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

        Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 20h50
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 9 novembre 2022

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382)., n° 112, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

        Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 0h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 15 novembre 2022

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi., n° 446-A0, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

      Mise en ligne : jeudi 10 novembre 2022 à 20h50
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 15 novembre 2022

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi le 15 novembre 2022, T.A. n° 29

      Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2022 à 16h12

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Jeudi 17 novembre 2022

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382)., n° 112, déposé le mercredi 9 novembre 2022.

      Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 0h00
    • Texte adopté ✅

      Jeudi 17 novembre 2022

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi le 17 novembre 2022, T.A. n° 27

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Dimanche 18 décembre 2022

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 15 décembre 2022

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2022-844 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 15 décembre 2022

Loi n°2022-1598 du mercredi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Publiée au Journal Officiel du jeudi 22 décembre 2022
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)