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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
329 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
260 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
314 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
269 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
317 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
381 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
313 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
315 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
265 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
358 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
344 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
345 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
343 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
299 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
292 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
320 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
278 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
275 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
277 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
288 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse