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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
306 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
185 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
325 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
342 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
332 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
85 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
297 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
59 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
276 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
91 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
312 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
341 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
126 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
399 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
245 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
333 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
324 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
57 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse