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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS99 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS107 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS148 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS82 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS7 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS123 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS154 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS16 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS65 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS83 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS98 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS151 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS152 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS161 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS134 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS55 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
58 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
76 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
311 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
16 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse