Résultats de la recherche

(608 résultats)
1
...
28
29
30
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS218 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS90 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
92 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
45 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
91 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
1 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
257 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
180 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
102 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
93 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
11 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
53 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
90 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
161 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
77 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
52 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
86 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
274 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
Fabrication de la liasse