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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
134 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
142 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
135 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 6
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
128 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
139 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
144 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
137 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
140 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
129 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
133 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
176 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
383 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 19
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
121 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
191 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
AS146 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS17 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS175 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS28 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS26 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS121 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse