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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS93	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS94	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS95	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS96	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS97	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS98	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS99	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS100	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS101	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS102	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS103	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS104	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS105	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS106	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS107	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS108	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS109	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS110	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS111	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Bénédicte Auzanot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS112	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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