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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS133	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS134	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS135	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS136	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS137	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS138	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS139	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS140	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS141	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS142	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS143	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS144	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS145	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS146	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS147	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS148	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS149	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS150	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS151	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS152	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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