Résultats de la recherche

(608 résultats)
1
...
27
28
29
30
31
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS173 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS174 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS175 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS176 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS178 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Girardin

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS179 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS180 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS181 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS182 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Girardin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS183 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS184 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS185 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS186 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS187 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS188 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS189 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 14
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS190 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS191 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS192 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
30
31
Fabrication de la liasse