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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
85	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
86	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
87	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
88	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
89	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
90	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
91	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
92	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
93	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
94	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
95 (Rect)	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
96	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
97	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
98	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
99	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
100	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
101	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
102	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
103	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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