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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
151 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
152 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
153 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
154 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
155 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
156 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
157 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
158 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
159 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
160 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
161 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
162 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
163 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
165 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
166 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
167 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
168 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
169 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
170 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse