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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
139	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
140	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
141	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
142	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
143	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
144	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
AS133	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS70	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS145	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS204	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS108	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS68	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS111	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Bénédicte Auzanot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS203	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS69	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
8	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
99	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
330	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
185	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
57	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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