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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
158 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
26 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
347 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
30 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
49 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
327 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
70 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
41 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
69 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
230 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 28

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
200 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 28

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
371 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
127 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
301 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
323 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
95 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
132 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
130 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
382 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
237 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse