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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
228 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
251 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
AS116 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS180 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS199 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS178 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Girardin

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS194 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS179 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS98 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS58 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS117 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS181 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS211 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS206 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS106 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS201 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS200 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS202 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse