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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS159 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS197 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS74 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS195 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS142 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
282 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
243 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
311 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
310 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
330 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
316 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
165 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
239 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Victor Catteau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
197 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

M. Xavier Roseren

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
177 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
306 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
332 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
297 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
91 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse