Résultats de la recherche

(608 résultats)
1
...
28
29
30
31
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
301 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
323 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
382 (Rect) Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
268 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Adopté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
319 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Perceval Gaillard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
396 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
256 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
361 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
375 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
390 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
251 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

TITRE
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
400 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°94

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
401 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°388 (Rect)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
403 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
404 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°231

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
402 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°256

Après l'Article 5
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
405 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°205

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 4 octobre 2022
411 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°94

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 5 octobre 2022
406 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect)

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 5 octobre 2022
410 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect)

Article 4, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 5 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
Fabrication de la liasse