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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
89	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
269	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
87	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
317	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
381	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
141	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
138	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
136	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
143	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
134	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
142	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
135	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
128	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
139	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
144	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
137	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
140	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
129	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
133	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
176	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse