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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS190	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS85	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS86	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS185	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS114	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS46	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 4	Renaissance Mme Olga Givernet	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	21 septembre 2022
76	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
245	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 12	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
201	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
373	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
141	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
138	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
136	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
143	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
134	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
142	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
135	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
128	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
139	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
144	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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