Résultats de la recherche

(608 résultats)
1
...
28
29
30
31
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS105 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
39 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
48 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
358 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
205 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
359 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
73 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
403 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°347

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
404 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°231

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
402 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°256

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 3 octobre 2022
361 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
390 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
367 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
214 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
159 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
378 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
405 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°205

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 4 octobre 2022
379 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
157 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
376 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
28
29
30
31
Fabrication de la liasse