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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
211 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
101 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
114 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
249 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
35 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
89 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
87 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse