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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL531 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

TITRE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°343 28 octobre 2022
1176 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Raquel Garrido

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
732 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
603 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
305 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
294 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1052 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
312 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1286 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
604 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1250 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
1 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 4 novembre 2022
716 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
30 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 6 novembre 2022
558 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
40 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
663 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
471 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
380 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse