Résultats de la recherche

(147 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 22 décembre 2022
5 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
6 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
7 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
8 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
9 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
10 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
11 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
12 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
13 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
14 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
15 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
17 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
18 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
19 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
21 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
22 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
23 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
24 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse