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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
35 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
26 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 10 janvier 2023
7 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°617 4 janvier 2023
AS18 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS10 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS19 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS4 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
112 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
87 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
78 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
110 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
96 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
126 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
122 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
98 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
88 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
89 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
99 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect)

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
61 (Rect) Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse