Résultats de la recherche

(147 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS23 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS25 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS8 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS6 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS17 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS9 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS24 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS7 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
59 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
42 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
53 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
62 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2 BIS A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
54 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
52 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
43 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
36 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
57 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
14 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 9 janvier 2023
58 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse