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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

TITRE

Gouvernement

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 16 janvier 2023
65 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°617 12 janvier 2023
AS22 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS23 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS25 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS8 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS6 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS17 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS9 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS24 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Avant l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS7 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS20 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS5 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS14 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS18 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS10 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS21 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 10 décembre 2022
AS19 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS11 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
AS16 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Après l'Article 2 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Retiré 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°372 9 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse