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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°257 3 janvier 2023
5 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°257 3 janvier 2023
CD4 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Non soutenu 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 11 décembre 2022
CD1 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 6 décembre 2022
CD5 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD7 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD9 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD11 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD3 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Renaissance

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 11 décembre 2022
CD2 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 6 décembre 2022
CD6 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD8 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD12 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD10 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 12 décembre 2022
CD13 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Après l'Article 2

M. Pierre Meurin, rapporteur

Discuté Rejeté 14 décembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°257 13 décembre 2022
1 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 16 décembre 2022
17 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 9 janvier 2023
7 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
9 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
12 Suppression des zones à faibles émissions mobilité

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°257 4 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse