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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 28 septembre 2022
CF2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 28 septembre 2022
CF6 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF5 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF10 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF63 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 15

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF62 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF57 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF43 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF42 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF45 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF61 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 20

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF54 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse