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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 19 septembre 2023
CF178 (Rect) Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF192 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF202 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF200 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF194 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF201 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF197 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF206 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF205 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF208 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF198 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF207 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF204 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF188 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF185 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF193 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF199 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF196 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse