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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF85 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF84 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF87 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF83 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
CF86 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 25 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 21 septembre 2023
72 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 26, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 28 septembre 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1675 27 septembre 2023
CF70 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 24

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 24

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF76 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 34

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
80 (Rect) Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 34

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
48 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
49 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
93 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 27

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
97 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
145 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
21 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
59 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
CF39 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Tombé 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse