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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF75 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF52 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF25 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF47 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF22 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF29 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF21 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF71 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF74 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF64 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF19 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF65 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF37 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF11 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF72 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 17, alinéa 4

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF69 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 19

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
CF48 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 20, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF28 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse