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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
13 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 9, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
11 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
14 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
7 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8 BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
17 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Lottiaux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
16 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
4 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
1 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 9 novembre 2023
12 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
8 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 15, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
9 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
15 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 16, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 13 novembre 2023
2 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°168 10 novembre 2023
CF33 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF54 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 7

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF6 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 29 septembre 2022
CF59 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF23 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Retiré 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF34 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse