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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF202 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF203 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF204 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF205 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF206 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF207 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF208 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF178 (Rect)

Article PREMIER
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Discuté Rejeté 26 septembre 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
CF209 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF165

Article 8 BIS, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°530 25 septembre 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse