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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF31 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF63 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 15

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF62 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 8

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF57 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF43 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF42 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 21

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF45 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF61 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 20

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 30 septembre 2022
CF73 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 3 octobre 2022
CF68 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 2 octobre 2022
CF78 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°CF77

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°272 4 octobre 2022
29 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 7

Renaissance

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 5 octobre 2022
119 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
120 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
118 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
88 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 23, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
3 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Après l'Article 11

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 4 octobre 2022
128 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 14, alinéa 1

Renaissance

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
146 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°272 6 octobre 2022
148 Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°131

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°272 10 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse