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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS1150	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 17	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1119	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 22	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1163	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1154	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 7	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1142	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1146	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 35	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1107	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
AS1099	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°274	6 octobre 2022
1956	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
2061	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
2574	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 53	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
2556	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1916	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1917	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1919	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 24	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1925	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 53	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1929	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 25	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
2355	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Article 22, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1926	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
1937	Financement de la sécurité sociale pour 2023	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°274	17 octobre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse