Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1607 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS947	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS1527	Après l'Article 23	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Guillaume Garot	Retiré			6 octobre 2022
AS957	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS710	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS610	Article 2, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS1285	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS1050	Article 2, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS1181	Après l'Article 9	Renaissance Mme Eléonore Caroit	Retiré			6 octobre 2022
AS1158	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			6 octobre 2022
AS1228	Article 38, alinéa 29	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Retiré			6 octobre 2022
AS600	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS598	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS599	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS882	Après l'Article 19	M. Thibault Bazin, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS919	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS1458	Article 16, alinéa 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Retiré			6 octobre 2022
AS1393	Article 8	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Retiré			6 octobre 2022
AS1512	Après l'Article 32	Rassemblement National M. Serge Muller	Retiré			6 octobre 2022
AS946	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
AS977	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse