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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS35 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 18

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS33 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 3

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS23 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS12 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS22 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS24 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS28 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS34 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS16 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse