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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS38 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS42 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS37 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 16, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS36 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS43 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 21, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS39 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS41 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS46 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS44 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
CF1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 30 septembre 2022
AS45 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS47 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS40 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 13 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 30 septembre 2022
AS55 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS54 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS61 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Renaissance

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS48 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS56 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
AS51 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 19

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 1 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse