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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
803 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Fabien Roussel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
795 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Paul Lecoq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
811 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
743 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
773 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
840 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
746 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
831 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
733 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
821 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
805 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
827 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
758 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 61

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
732 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 104

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
817 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
734 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
757 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 55

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
729 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
816 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
814 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 18 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse